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Définition de OBNL (OSBL)

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Définition

Les organismes à but non lucratif sont créés pour venir en aide à la communauté. Les
activités d’un organisme à but non lucratif peuvent être à caractère patriotique,
nationaliste, charitable, philanthropique, religieux, professionnel ou athlétique tant qu’il
n’y a aucun gain d’argent.

Sur le plan fiscal, un OBNL est une entité formée et exploitée exclusivement à des fins
non lucratives. Ses revenus ne doivent pas être distribués parmi ses propriétaires, ses
actionnaires ou ses membres ni mis à leur disposition pour leur propre profit.

Dans certains cas, un organisme à but non lucratif peut s’engager dans des activités qui
vont lui permettre de réaliser un profit. Cependant, ces activités doivent être menées
dans le seul but de poursuivre les objectifs principaux de l’organisation.

Un organisme à but non lucratif est aussi appelé organisme sans but lucratif, organisme
bénévole ou organisme volontaire.

Voici quelques exemples : associations sportives, troupes de théâtre ou de danse,
groupes de musiciens, cercles d’activité, associations religieuses, éducatives et littéraires
et association de services communautaires.

Pour plus informations:

http://www.sadcdufjord.qc.ca/wp-content/uploads/2010/05/Info-Guide-OBNL.pdf