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Choisir une structure juridique pour OBNL

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Choisir une structure juridique

Voici un lien d'une clinique juridique pour OBNL

CLINIQUE JURIDIQUE MOBILE POUR LES OBNL

Il y a plusieurs aspects légaux à prendre en considération lorsque vous choisissez une
structure juridique pour votre organisme à but non lucratif. Vous pouvez faire cette
démarche vous-même; cependant, il serait sage de consulter un avocat. Étant donné les
incidences légales découlant de la constitution d’une personne morale, ses conseils
pourront vous être utiles en matière de rédaction des objets pour lesquels la personne
morale est constituée, dans le choix du nom, de même que pour l’organisation interne de
cette personne morale.

Les regroupements à but non lucratif peuvent s’organiser de différentes façons. Les trois
méthodes principales de création d’organisme à but non lucratif sont :

• Constitution en société auprès du gouvernement provincial
• Constitution en société auprès du gouvernement fédéral
• Établissement d’une coopérative (pour plus de renseignements, consultez le
document Info-Guide – Coopératives)

Il est possible pour un organisme à but non lucratif d’exister sans être enregistré
d’aucune façon. Une telle organisation pourrait, cependant, éprouver de la difficulté à
effectuer des transactions d’affaires simples comme accéder aux services bancaires,
signer un bail et participer à d’autres types de contrat.

Les questions concernant ce type de structure à but non lucratif et les documents légaux requis au moment de sa création
devraient être soumis à des conseillers juridiques.

Pour plus de renseignements:

http://www.sadcdufjord.qc.ca/wp-content/uploads/2010/05/Info-Guide-OBNL.pdf