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Avantages et désavantage de l’incorporation OBNL

Devenez Membre Gratuitement

Une société sans but lucratif possède un statut juridique distinct de celui de ses
membres. Les membres peuvent aller et venir, mais la société demeure jusqu'à ce
qu'elle soit dissoute ou liquidée.

AVANTAGES:

• La société sans but lucratif peut passer des contrats, acheter et vendre des biens,
etc.

• Les membres individuels d'une société sont généralement protégés contre la
responsabilité.

• La structure formelle d'une société facilite les activités courantes et la prise de
décisions.

• La constitution en société peut contribuer à renforcer la crédibilité auprès du
gouvernement, des bailleurs de fonds et du public.

• La société sans but lucratif détient un pouvoir plus étendu, émanant des
documents qui la régissent, pour régler les questions relatives au statut des
membres (par exemple le retrait pour cause de cotisations impayées ou décès, et
l'expulsion pour des motifs disciplinaires).

DÉSAVANTAGES

• Celui qui revient le plus fréquemment est la quantité de formulaires administratifs
nécessaire et la réglementation qui s'applique.

• La plupart des autorités exigent le dépôt annuel d'un document précisant
l'emplacement du siège social et renfermant des renseignements sur les
administrateurs.

• Certaines entités sans but lucratif (à l'exclusion des organismes de bienfaisance
enregistrés et des organismes sans but lucratif de plus petite taille) doivent déposer
annuellement une déclaration de renseignements auprès de l'Agence du revenu du
Canada.

• Les entités sans but lucratif non constituées en société (sauf les organismes de
bienfaisance enregistrés) doivent déposer annuellement une déclaration d'impôt sur
le revenu des sociétés.

• Les sociétés fédérales constituées en vertu de la Loi sur les corporations
canadiennes doivent obtenir l'approbation du ministre avant de pouvoir modifier
certains règlements administratifs.

• Certaines contraintes s'appliquent à la nature des activités que peut mener le
groupe ou l'entité.

• Le temps et les ressources qui doivent être consacrés au maintien de la structure
de la société pourraient servir à la poursuite des objets ou des activités de l'organisation.

 

Pour plus informations: http://www.sadcdufjord.qc.ca/wp-content/uploads/2010/05/Info-Guide-OBNL.pdf